Thèses soutenues / publiées

Thèses publiées :

couv_these_paulinaPaulina RESTREPO-NAVARRO, Le droit du patrimoine culturel colombien à l’épreuve de la restitution internationale des biens archéologiques, préf. de Jérôme Fromageau, Paris, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2015, 352 p.

Cet ouvrage présente un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. Si ces vestiges appartiennent incontestablement à la Nation depuis 1991, leur protection constitutionnelle ne suffit pas à satisfaire la politique nationaliste que ce pays-source souhaiterait mener.


LHarmattan_2013_These_WangLi WANG, La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Son application en droits français et chinois, préf. de Jérôme Fromageau, Paris, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2013, 520 p.

A l’origine de la problématique de patrimoine culturel immatériel se trouve la question de la protection du « folklore ». Le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour offrir une protection. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco (2003) propose une vision différente. Elle évoque la sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels par les moyens du droit administratif et des actions publiques, au lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments.


LHarmattan_2011_These_VerjatArmelle VERJAT, Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l’impôt sur le revenu, préf. de Jérôme Fromageau, Paris, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2011, 422 p.

Le régime fiscal de l’impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l’ouverture au public. A l’heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu’il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d’entre eux, par des acteurs privés.


LHarmattan_2011_These_TouzeauLine TOUZEAU, La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l’intérêt public et la propriété en droit de la culture, préf. de Jérôme Fromageau, Paris, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2011, 410 p.

L’architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d’une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l’auteur invite à une relecture de l’intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l’État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.


LHarmattan_2009_These_DeNobletChristel DE NOBLET, Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au Royaume-Uni. Initiative privée à but non lucratif, préf. de Jérôme Fromageau, Paris, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2009, 338 p.

L’initiative privée, individuelle ou associative, est à l’origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain. Elle dispose de deux types d’outils juridiques : ceux qui permettent la protection de l’intégrité physique du patrimoine architectural, et ceux qui assurent son financement. Rentabilité économique et impact social deviennent les nouveaux moteurs du milieu associatif. Ce qui se passe outre-Manche et outre-Atlantique peut-il devenir une source d’inspiration pour le mouvement de la protection du patrimoine français ?


LHarmattan_2009_theseMagetAntoinette MAGET, Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe, Paris, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2009, 608 p.

Les institutions muséales occidentales sont confrontées à de nouvelles problématiques centrées autour de la question de la propriété des biens culturels. La relation entre l’institution muséale et la propriété des biens devient évolutive. La pérennité des institutions n’est pas fondamentalement remise en question, mais les modes de gestion des musées universels constituent le coeur des futurs changements. Les collections d’égyptologie de Paris, de Londres et de Berlin offrent à cette réflexion un terrain d’étude de choix.

 


Thèses soutenues :

Noé WAGENER, « Les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel », sous la direction de Jérôme Fromageau et Laurent Fonbaustier, soutenue le 30 septembre 2014 à l’Université Paris-Sud

Jury : Jérôme Fromageau, Laurent Fonbaustier, Marie Cornu, Stéphane Duroy, Hervé de Gaudemar, Frédéric Rolin, Mark Thatcher

La thèse prend le parti méthodologique de ramener l’action de l’État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d’embrasser d’un même geste l’ensemble des interventions de l’État en ce domaine, quelque soit les formes que celles-ci revêtent (édiction d’une réglementation et fourniture de services matériels). Ce faisant, l’enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l’État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d’une certaine façon plutôt que d’une autre. Ce type d’interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l’analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu’à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel. Ainsi, l’observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu’à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l’extérieur de l’État, précisément dans un droit de la collectivité. Aussi, en matière patrimoniale se dessine, au-delà d’un processus d’étatisation progressive qui n’a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l’État à la collectivité, en ce sens qu’au cours des XIXème et XXème siècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations doctrinales. En définitive, ce n’est que quelque part dans l’entre-deux-guerre, après l’échec des théories du droit social, que l’on enferme définitivement l’explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l’antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux.


Alice DENOLLE, « L’accès à la propriété des biens archéologiques. Étude de droit comparé France – États-Unis », sous la direction de Marie Cornu, soutenue le 10 janvier 2013 à l’Université Paris-Sud

Jury :  Marie Cornu, Gérard Aubin, Jérôme Fromageau, Vincent Négri, Jean-François Poli, Marc-André Renold

La France et les États-Unis ont reconnu l’importance de préserver les biens archéologiques situés sur leurs territoires en leur offrant une protection légale contre toute détérioration ou destruction, en vue de leur jouissance par les générations présentes et de leur transmission pour les générations futures. Cette importance fait écho à l’existence d’un intérêtpublic pour la préservation du patrimoine archéologique. Clé de voûte des législations protectrices, l’intérêt public prend sa source dans différentes valeurs qui sont assignées aux biens archéologiques: les valeurs cognitive, identitaire, esthétique et économique. Les législations protectrices des deux pays se sont développées autour de la promotion de lavaleur cognitive, et également, en ce qui concerne les États-Unis surtout, autour de la promotion de la valeur identitaire.Si les États-Unis et la France reconnaissent l’intérêt public qui s’attache à la préservation des ressources archéologiques, leurs droits n’ont pas pour autant tiré toutes les conséquences de la spécificité de ces ressources. En effet, le système de propriété sur lequel sont assises les législations protectrices est fortement emprunt du droit commun, qui ne laisse guère de place au statut spécial des ressources archéologiques qu’il envisage comme de simples biens. Cette assise se révèle être une source de tensions pour la protection des vestiges car elle soulève l’affrontement de deux intérêts antagonistes : celui de l’intérêt public, porté par l’objectif de préservation, et l’intérêt privé, exprimé à travers le droit de propriété. Ces tensions ne se manifestant qu’eu égard aux biens qui entrent dans le champ d’application des législations protectrices, la question de la définition légale des biens archéologiques s’avère être une question de prime importance. Son étude révèle qu’il n’existe aucun statut uniforme du bien archéologique dans les deux pays. Néanmoins, toutes leslégislations protectrices reconnaissent la spécificité des ressources qu’elles protègent, en développant des mécanismes protecteurs spécifiques. Les deux systèmes juridiques tendent à favoriser la mise en œuvre de mécanismes d’appropriation publique des biens archéologiques, la puissance publique étant perçue comme le propriétaire le plus apte à assurer l’intérêt public. Ces mécanismes se heurtent à la force de résistance opposée par la propriété privée. Toutefois, la propriété privée des ressources archéologiques n’est pas nécessairement synonyme d’absence de protection.Aucune propriété spéciale n’a ainsi été mise en oeuvre. Les conflits soulevés entre préservation et propriété des biens archéologiques dans les systèmes protecteurs actuels pourraient dès lors être résolus en tirant les conséquences de la spécificité des biens archéologiques. Il ne serait pas nécessaire de remettre en cause le système même de propriétéde ces biens. En tant que bien spécial, devrait lui être assignée une propriété spéciale.