Catégorie : Nouvelles parutions

Parution : « La loi CAP » (Revue du droit immobilier)

Le dernier numéro de la Revue du droit immobilier (n° 02-2017) consacre son dossier à la réforme du droit du patrimoine culturel par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Deux participants au carnet Droit, patrimoine & culture, Line Touzeau et Noé Wagener, y ont contribué. Le dossier comprend également des contributions de Michel Huet et de Pascal Planchet. Ce dossier correspond aux actes d’une demi-journée d’études intitulée « La protection du patrimoine et les collectivités territoriales. Quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ? » organisée par le Gridauh et l’Association des...

Parution : « Cloud souverain et archives publiques » (Jurisart, février 2017)

Dans le numéro de la revue Jurisart (Dalloz) de février 2017 (n° 43, p. 38), Noé Wagener, participant au carnet Droit, patrimoine & culture, publie une courte étude d’une récente note administrative qualifiant les données procédant de l’activité des collectivités territoriales d’archives publiques, mais aussi de trésors nationaux. Il en découle l’obligation, pour ces collectivités, de recourir à des services de cloud souverain. L’article restitue le syllogisme, apparemment implacable, qui a permis cette conclusion, mais relève que la solution retenue pose néanmoins quelques questions. Cet article est disponible sur abonnement, via la base Dalloz.fr. Noé Wagener, « Cloud souverain et archives...

Parution : « L’Inventaire général du patrimoine culturel, une aventure de l’esprit »

En novembre 2014,  la direction générale des patrimoines (DGP), l’Institut national du patrimoine (Inp), le Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI-CNRS) et l’Association des conservateurs régionaux de l’Inventaire (ACRI) avec le concours de l’Association des régions de France (ARF) et en partenariat avec l’Institut Central pour le Catalogue et la Documentation (ICCD), organisaient un colloque sur l’Inventaire général du patrimoine, cinquante ans après la créa­tion de cet instrument. Les actes de colloque sont depuis peu disponibles dans la collection des Cahiers du patrimoine (n°115). Les enregistrements audio des interventions du colloque sont quant à eux toujours réécoutables en...

À lire dans Dalloz IP/IT : Marie Cornu décrypte l’ouverture des données dans la loi pour une République numérique

Dans le cadre d’un dossier spécial « Décryptage de la loi pour une République numérique », paru dans le numéro de novembre 2016 de la revue Dalloz IP/IT, Marie Cornu aborde le sujet de l’ouverture des données dans un article intitulé « Ouverture des données : les trompe-l’oeil de la loi ». La loi pour une République numérique (LPR) s’attelle entre autres questions, à l’accès aux contenus numériques. […] Quelles en sont les principales innovations sous ce prisme de l’accès aux données ? Fortement marqué par une politique volontariste d’ouverture des données publiques – avec pour vaisseau amiral la création d’un service...

Parution : « Éthique et patrimoine culturel, regards croisés »

Les actes du colloque « Éthique et patrimoine culturel, regards croisés », organisé les 20 et 21 octobre 2015 à l’École du Louvre, sont récemment parus dans la collection Droit du patrimoine culturel et naturel de L’Harmattan. Éthique et patrimoine culturel, regards croisés Sous la direction de Géraldine Goffaux-Callebaut Le droit ne permet plus de répondre seul à toutes les problématiques du patrimoine culturel et il faut souvent faire appel à d’autres types de règles, plus souples et souvent mieux partagées, que sont les règles éthiques. Ce sont essentiellement les professionnels qui en sont les bâtisseurs. Dans ce contexte, quel est le...

Parution de « La diversité dans la gouvernance internationale : Perspectives culturelles, écologiques et juridiques »

Négri Vincent (dir.), La diversité dans la gouvernance internationale : Perspectives culturelles, écologiques et juridiques,  Bruylant, coll. Droits, territoires, cultures, 2016. La diversité est devenue un point de mire de nos sociétés et innerve les ordres juridiques. Perçue comme un gisement de valeurs positives, elle serait une source d’adhésion aux particularismes et d’acceptation des différences, ainsi que le socle et la condition d’une unité de l’ordre juridique international. Elle a pénétré le droit international, d’où elle a gagné la gouvernance internationale. La diversité épouse le droit international selon deux voies cardinales : biologique et culturelle. Sous cette double affiliation, elle...

Parution : MIMESIS. La formation du droit international, entre mimétisme et dissémination

Ouvrage publié sous la direction de Vincent Negri et d’Isabelle Schulte-Tenckoff aux Editions Pedone. 270 pages ; 32 € ; ISBN 978-2-233-00791-9 Résumé : Le pluralisme normatif est un symptôme, maintes fois décrit, de la dynamique du droit. Toutefois, ce diagnostic ne rend pas compte des ressorts qui alimentent ce mouvement. Si l’interprétation, l’unité, la reproduction, la diffusion du droit s’inscrivent dans des sphères socioculturelles, les stratégies délibérées de normalisation de même que les intentions politiques, sociales, voire symboliques qui les forgent, postulent le mimétisme normatif. Souvent décrit comme un processus asymétrique de production du droit, le mimétisme nourrit, en...

Parution « La protection du patrimoine archéologique : fondements sociaux et enjeux juridiques »

Un nouveau volume de la collection « Droit du patrimoine culturel et naturel » des éditions L’Harmattan est paru. Dirigé par Abdoulaye Camara et Vincent Négri, il s’intitule La protection du patrimoine archéologique : fondements sociaux et enjeux juridiques (246 p.). Ce volume présente les résultats d’un programme de recherche collective entrepris dans le cadre du Groupement de recherche internationale (GDRI) Droit du patrimoine culturel et droit de l’art (le GDRI est aujourd’hui terminé, ses activités se poursuivent sous une autre forme : la Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et droit de l’art). Ce programme explorait les...

« Revendication par l’État de biens culturels en mains privées », un article à lire dans Juris art etc. et sur DPC !

Nous reproduisons ici avec l’aimable autorisation de la revue Juris art etc. un entretien intitulé « Revendication par l’État de biens culturels en mains privées : quelles pratiques ? » paru dans le numéro 31 du mois de janvier 2016. De nombreuses actions en revendication de biens culturels en mains privées ont été engagées ces dernières années par l’État, au nom de leur appartenance au domaine public. C’est de cette pratique, parfois discutée mais très largement validée par le juge, que Noé Wagener s’entretient avec Didier Touzelin, chef du bureau des affaires juridiques de la Direction générale des patrimoines (ministère de la...

Parution : « Revendication par l’État de biens culturels en mains privées »

Le dernier numéro de la revue Jurisart (n° 31, janvier 2016) – le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (groupe Dalloz) – contient une interview de Didier Touzelin, chef du bureau des affaires juridiques de la direction générale des patrimoines (ministère de la culture et de la communication), et Paulina Navarro, chargée de mission dans ce même service, sur les pratiques de revendication, par l’Etat, de biens culturels en mains privées. Cette interview, introduite et conduite par Noé Wagener, est l’occasion de faire un point sur ces pratiques de revendication d’éléments...

Publication : « A Common Standard of Due Diligence in Art Practice: towards a harmonization of restitution claims »

By Dr. Jean-Jacques Neuer and Clea Hance (JSM, Stanford Law School) Cabinet Neuer: Avocats Paris – Solicitors London This article proposes a concrete analysis of the evolution of practices in the international art market regarding the issue of provenance over the past decades and how it affects the fight against illicit traffic. The chore idea is that a viable fight against illicit traffic of artistic properties can only be sustained today if an international official endorsement of a common notion of good faith allows a better art market predictability in restitution cases across jurisdictions. Notably, we advocate for the development...

Préparation d’un nouvel ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques (projet Mémoloi, Charenton, 17 nov. 2015)

Près de deux ans après la publication de 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (La Documentation française, 2013, 602 p.), une nouvelle monographie – le tome II, en quelque sorte – consacrée à l’histoire du droit des monuments historiques est en cours de préparation dans le cadre de Mémoloi, projet de recherche sur l’histoire des « grandes lois » du droit du patrimoine culturel (voir le carnet de recherches dédié à Mémoloi : memoloi.hypotheses.org, ainsi que le compte twitter @projetmemoloi). Intitulé De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution, ce nouvel ouvrage a pour objectif de mieux comprendre...

Parution : Le droit du patrimoine culturel colombien à l’épreuve de la restitution internationale des biens archéologiques

Paulina Restrepo-Navarro, Le droit du patrimoine culturel colombien à l’épreuve de la restitution internationale des biens archéologiques, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, Paris, L’Harmattan, 2015.   RÉSUMÉ Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention de l’Unesco de 1970 et un an après celle de la Convention d’Unidroit de 1995 par l’État colombien, il est pertinent de réaliser un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. Si ces vestiges appartiennent incontestablement à la Nation depuis 1991, leur...

Parution : Le patrimoine archéologique et son droit

Vincent Négri (sous la direction de), « Le patrimoine archéologique et son droit : Questions juridiques, éthiques et culturelles », Bruxelles, Bruylant, 2015. Cet ouvrage présente les actes du colloque « Le patrimoine archéologique et son droit » qui s’est tenu au musée du quai Branly en octobre 2012. « Le patrimoine archéologique est marqué par l’oubli que va interrompre la découverte du vestige. La mise à l’écart de la mémoire humaine, que provoque la perte puis le recouvrement stratigraphique, opère une transformation de l’objet. Sa fonction première – utilitaire ou décorative, cultuelle ou sociale – ou, plus simplement, celle pour laquelle l’objet a été...

« La protection des monuments historiques », parution du manuel de Line Touzeau-Mouflard et Armelle Verjat

Line Touzeau-Mouflard, maître de conférences en droit public à l’université de Reims, et Armelle Verjat, rédactrice à la revue Jurisart, viennent de publier un manuel intitulé La protection des monuments historiques (Dalloz, coll. Hors-séries Juris, 256 p., 29€). Présentation de l’éditeur : Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l’urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces...