Auteur : Droit, patrimoine & culture

Financement de recherches intéressant le patrimoine culturel (Mission de recherche Droit & Justice, appel « Le(s) bien(s) commun(s) »)

La Mission de recherche Droit et Justice a lancé, au titre de sa campagne 2017, un appel à projet sur « Le(s) bien(s) commun(s)« . Le projet de recherche coordonné par Vincent Négri et intitulé Destruction et dispersion des biens archéologiques: du préjudice archéologique au préjudice moral. Le patrimoine archéologique en justice, protection de l’universalité de la connaissance et unité du droit figure parmi les projets retenus par le comité d’appels à projet. Ce projet de recherche démarrera en janvier 2018. Il est à noter, par ailleurs, que le second projet retenu par le comité d’appels à projet, celui coordonné par Judith...

« Éditer, publier : ce que la loi Numérique va changer » (journées du Réseau Médici, Dijon, 9-11 oct. 2017)

Noé Wagener, participant au carnet Droit, patrimoine & culture, interviendra lors des 7e journées du Réseau Médici, qui se tiendront à la Maison des sciences de l’homme de Dijon du 9 au 11 octobre 2017. Le Réseau Médici est un réseau, interdisciplinaire et interorganismes, qui réunit la communauté française des professionnels de l’édition scientifique publique. Noé Wagener interviendra lors de la table-ronde d’introduction à ces journées, qui se tiendra le 9 octobre à 14h et qui sera consacrée au thème suivant : « Éditer, publier : ce que la loi sur la République numérique va changer ». Cette table-ronde, qui permettra de...

« Participer / participez. Patrimoines et dispositifs participatifs » (colloque, Paris, 5-6 oct. 2017)

Noé Wagener, participant au carnet Droit, patrimoine & culture, interviendra lors du colloque « Participer / Participez. Patrimoines et dispositifs participatifs » organisé par la direction générale des patrimoines (ministère de la culture) et l’Institut national du patrimoine. Ce colloque se tiendra les  5 et 6 octobre 2017 à l’Auditorium Colbert (6 rue des Petits-Champs, Paris IIe). Noé Wagener y présentera une communication intitulée « Participation et données patrimoniales : approche juridique ». Voir le programme général du colloque et les modalités d’inscriptions. Présentation du colloque : A l’heure où le recours au numérique ne cesse de se développer, les projets participatifs se multiplient,...

« Intangible cultural heritage in nature: spaces, resources and practices » (seminar, Riga, September 8, 2017)

  Intangible cultural heritage can be created by communities as a response to their environment and their interaction with nature. Farming, fishing, hunting, pastoral or food gathering practices are, for instance, associated to natural resources and spaces. Safeguarding these elements of intangible cultural heritage requires, not only recognition of a community’s rights to access ecosystems, such as forests or seas, but also the right to use its resources. States may grant to communities hunting, shing or harvesting rights, to preserve their traditional lifestyle and the intangible cultural heritage it sustains. These rights must however be exercised in an ecologically sustainable...

Parution du code du patrimoine 2017 aux éditions Dalloz

Depuis 2004, le code du patrimoine collecte les grandes lois, ainsi que leurs textes d’application, qui organisent et posent le socle de la protection du patrimoine culturel. Aujourd’hui deux nouvelles pages viennent compléter ce socle, constitué des grandes lois qui jalonnent l’histoire du droit du patrimoine, et son environnement : la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a rénové des principes fondateurs du droit du patrimoine et le code du patrimoine, dans une version assortie des annotations et des commentaires de Marie Cornu et de Vincent Négri, a rejoint en...

Save the date : prochain atelier du projet Osmose à Riga le 8 septembre

Le 8 septembre 2017 se tiendra à Riga un atelier international de recherche en droit comparé intitulé « Le patrimoine culturel dans la nature : espaces, ressources et pratiques ». Organisé dans le cadre du programme de recherche Osmose, cet événement scientifique consistera en une série de présentations, tables rondes et discussions à l’Académie de la culture de Lettonie. Informations pratiques 8 septembre 2017, 9h-14h Académie de la culture de Lettonie / Chaire Unesco sur les politiques et le droit du patrimoine culturel immatériel Atelier de recherche ouvert au public, inscription en ligne : https://goo.gl/forms/OXgOL8UMQuoJr00L2 http://calenda.org/412015 Source de l’image d’en-tête : site...

« Faut-il une loi pour les bibliothèques ? » (congrès, Paris, 17 juin 2017)

Dans le cadre du 63e congrès de l’Association des bibliothécaires de France (ABF), qui se déroule à Paris, Porte de Versailles Hall 5, du 15 au 17 juin 2017, une table-ronde est organisée le samedi 17 juin à 14h30 sur le thème : « Faut-il une loi sur les bibliothèques ? ». Modérée par Cyrille Clavel, élève-conservateur à l’Institut national des études territoriales (INET), elle réunira Dominique Lahary, membre du groupe de travail Réforme territoriale de l’ABF, et Noé Wagener, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil. Informations et programme, voir le site de l’ABF. L’intervention de Noé Wagener...

Le contrôle scientifique et technique (séminaire, Paris, 12 juin 2017)

L’Institut national du patrimoine organise un séminaire de recherche intitulé « Patrimoines en question« , en collaboration avec l’équipe d’accueil «histoire culturelle et sociale de l’art » (HICSA) de l’université Panthéon Sorbonne – Paris 1. La prochaine séance de ce séminaire se tiendra le 12 juin 2017 et sera consacrée au « contrôle scientifique et technique ». Cette séance sera animée par Bruno Saunier, conservateur général du patrimoine à l’Inspection des patrimoines, collège Musées, et Noé Wagener, maître de conférences en droit public, Faculté de droit, université Paris-Est Créteil Val de Marne Présentation du thème : L’exercice du contrôle scientifique et technique de l’État...

Actualité de l’Open Access en archéologie française (colloque, Paris, 23 mars 2017)

L’Inrap (Institut national de recherche archéologique préventive) organise le 23 mars prochain un colloque sur l’Open Access en archéologie française, dans le prolongement de son adhésion au Consortium Couperin. Durant ce colloque, qui se tiendra à l’Université Paris Descartes, Noé Wagener, participant au carnet Droit, patrimoine & culture, présentera une communication intitulée « Ouverture des données et archéologie : approche juridique ». Date : 23 mars 2017 Lieu : Université Paris Descartes, Amphithéâtre Giroud, 45 rue des Saints Pères, 75006 Paris https://inrap-open2017.sciencesconf.org/ Cette manifestation s’inscrit dans l’Open Access Week, un événement mondial dont l’objectif est la promotion du libre accès et du partage...

Parution : « La loi CAP » (Revue du droit immobilier)

Le dernier numéro de la Revue du droit immobilier (n° 02-2017) consacre son dossier à la réforme du droit du patrimoine culturel par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Deux participants au carnet Droit, patrimoine & culture, Line Touzeau et Noé Wagener, y ont contribué. Le dossier comprend également des contributions de Michel Huet et de Pascal Planchet. Ce dossier correspond aux actes d’une demi-journée d’études intitulée « La protection du patrimoine et les collectivités territoriales. Quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ? » organisée par le Gridauh et l’Association des...

Parution : « Cloud souverain et archives publiques » (Jurisart, février 2017)

Dans le numéro de la revue Jurisart (Dalloz) de février 2017 (n° 43, p. 38), Noé Wagener, participant au carnet Droit, patrimoine & culture, publie une courte étude d’une récente note administrative qualifiant les données procédant de l’activité des collectivités territoriales d’archives publiques, mais aussi de trésors nationaux. Il en découle l’obligation, pour ces collectivités, de recourir à des services de cloud souverain. L’article restitue le syllogisme, apparemment implacable, qui a permis cette conclusion, mais relève que la solution retenue pose néanmoins quelques questions. Cet article est disponible sur abonnement, via la base Dalloz.fr. Noé Wagener, « Cloud souverain et archives...

« Les bibliothèques départementales : approche juridique et politique » (atelier, Cergy, 30 janv. 2017)

Le 30 janvier 2017, l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) organise, au Conseil départemental du Val-dOise, un atelier intitulé « Les bibliothèques départementales : approche juridique et politique« , en collaboration avec l’Institut des sciences sociales du politique (ISP), et avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication. Cet atelier s’inscrit, du côté de l’Institut des sciences sociales du politique, dans le cadre des recherches Biblidroit sur le droit des bibliothèques, conduites sous la responsabilité scientifique de Marie Cornu. L’atelier sera d’ailleurs précédé d’une conférence introductive de Noé Wagener, intitulée « Les BDP, leur décentralisation, histoire d’une...

« L’accès au livre à l’ère numérique » (atelier Biblidroit, Paris, 13 déc. 2016)

Après « La collection dans les bibliothèques » (Paris, 6 juillet 2016) et « Les professionnels des bibliothèques » (Grenoble, 20 septembre 2016), le projet Biblidroit organise son troisième atelier de recherche le 13 décembre prochain à Paris. Destiné à susciter des échanges entre bibliothécaires et juristes, cet événement  confrontera analyses juridiques et pratiques professionnelles sur le thème de l’accès au livre à l’ère numérique. L’entrée est libre, mais l’inscription est obligatoire dans la limite des places disponibles. L’accès au livre à l’ère numérique Atelier organisé par l’Institut des Sciences sociales du Politique (CNRS-ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre) avec le soutien du Ministère de la Culture et...

Formation « Le droit du patrimoine culturel » (Paris, 14-16 nov. 2016)

Christian Hottin, directeur des études de l’Institut national du patrimoine, et Noé Wagener, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil, organisent une formation de trois jours à l’Ecole nationale des chartes (service de la formation continue) les 14, 15 et 16 novembre 2016. Cette formation payante n’est accessible que sur inscription préalable. Contact École nationale des chartes service de la formation continue 65, rue de Richelieu – 75002 Paris et 19, rue de la Sorbonne – 75005 Paris T. +33 (0)1 55 42 21 53 formation.continue_at_enc-sorbonne.fr Problématique générale de la formation : On rassemble sous le nom...