« Les expressions culturelles traditionnelles en droit international » (soutenance de thèse, Paris, 17 juin)

Le 17 juin 2017 à 9h30, Lily Martinet soutiendra sa thèse sur « Les expressions culturelles traditionnelles en droit international ».

Résumé

Poupées Kachina. Source : Wikimedia Commons

Au début du XXIe siècle, l’usage de la locution « expression culturelle traditionnelle » s’est répandu à travers plusieurs forums internationaux. Bien que les expressions culturelles traditionnelles n’aient jamais été définies en droit international, deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les citent expressément. Cette thèse présente, en premier lieu, l’apparition et l’évolution en droit international de cette nouvelle notion. Elle propose ensuite de dégager les caractères des expressions culturelles traditionnelles pour comprendre ce qu’elles recouvrent. Cette étape permet de distinguer les expressions culturelles traditionnelles de notions voisines, comme celle de « savoirs traditionnels » ou encore comme celle de « patrimoine culturel immatériel », ce qui aboutit à s’interroger sur les enjeux juridiques qui leur sont liés et à aborder les questions soulevées par leur sauvegarde. Parmi ces questions, la plus prééminente consiste à s’interroger sur la forme juridique que devrait prendre le lien entre une expression culturelle traditionnelle et la communauté qui l’a créée et préservée. Dans cette perspective, deux approches émergent. La première considère les expressions culturelles traditionnelles comme un facteur de développement économique, tandis que la deuxième les envisage comme un outil de préservation des identités culturelles. La confrontation de ces deux approches montre le rôle relativement limitée des expressions culturelles traditionnelles en matière de développement économique.

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At the beginning of the 21st century, the use of the term “traditional cultural expression” spread among several international forums. Although they have never been legally defined, traditional cultural expressions are mentioned by two instruments originating within the United Nations system: the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (2005) and the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (2007). This thesis presents how this notion emerged and evolved in international law. It also identifies the characteristics of this new legal concept to understand its meaning. This step allows to differentiate traditional cultural expressions from neighboring notions, such as “traditional knowledge” and “intangible cultural heritage.” This leads to the study of legal issues relating to traditional cultural expressions and their safeguarding. Among these issues, the most paramount question is to ascertain the legal form that should be given to the link that binds a traditional cultural expression to the community that created and preserved it. In this view, two approaches appear. The first one considers traditional cultural expressions as a factor of economic development, whereas the second one contemplates them as a tool for the preservation of cultural identities. Confrontation of these two approaches demonstrate the limited role of traditional cultural expressions in the field of economic development.

Informations pratiques :

Salle 1, aile Soufflot, 12 place du Panthéon, 75005 Paris

Membres du jury:

  • Madame Janet BLAKE, Associate Professor, Faculté de droit, Université Shahid Beheshti, Téhéran
  • Madame Marie CORNU, Directrice de recherches CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique (ISP, UMR 7220, ENS Paris Saclay, Université Nanterre, CNRS), Rapporteure
  • Madame Cécile DUVELLE, Secrétaire de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2008-2015)
  • Madame Véronique GUEVREMONT, Professeure à l’Université Laval, Québec, Rapporteure
  • Madame Hélène RUIZ FABRI, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Directrice du Max Planck Institute Luxembourg, Directrice de la recherche.

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