Le contrôle scientifique et technique (séminaire, Paris, 12 juin 2017)

L’Institut national du patrimoine organise un séminaire de recherche intitulé « Patrimoines en question« , en collaboration avec l’équipe d’accueil «histoire culturelle et sociale de l’art » (HICSA) de l’université Panthéon Sorbonne – Paris 1. La prochaine séance de ce séminaire se tiendra le 12 juin 2017 et sera consacrée au « contrôle scientifique et technique ».

Cette séance sera animée par Bruno Saunier, conservateur général du patrimoine à l’Inspection des patrimoines, collège Musées, et Noé Wagener, maître de conférences en droit public, Faculté de droit, université Paris-Est Créteil Val de Marne

Présentation du thème :

L’exercice du contrôle scientifique et technique de l’État sur la protection, la conservation, la restauration, l’étude et la mise en valeur du patrimoine repose sur un corpus de textes législatifs et réglementaires, nombreux et variés. Ces textes, issus de doctrines et de pratiques diverses, forgées au fil des années dans les différents champs patrimoniaux sont aujourd’hui rassemblés au sein du Code du Patrimoine. Ces textes législatifs et réglementaires sont, par ailleurs, renforcés par de nombreuses circulaires, notes techniques et référentiels rédigés par les services de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication et destinés à aider et conseiller les acteurs du patrimoine sur le terrain.

Noé Wagener s’intéressera à la question de la normativité du contrôle scientifique et technique. Il se demandera s’il ne se joue pas, au travers du contrôle scientifique et technique, un renouvellement des rapports entre État et collectivités territoriales et, de plus en plus, entre État et personnes privées, qui se place en rupture avec le modèle de la police administrative sur lequel repose classiquement le droit du patrimoine culturel.

Bruno Saunier s’attachera, quant à lui, à restituer, à travers l’exemple de la conservation et de la restauration du patrimoine, la grande hétérogénéité de la terminologie employée dans les différents champs patrimoniaux et aussi la grande diversité d’application des textes, même si le contrôle scientifique et technique repose sur des principes homogènes. Conserver et restaurer n’ont pas forcément la même acception, selon que l’on parle de biens culturels rattachés aux musées, aux monuments historiques ou à l’archéologie par exemple. Il peut s’en suivre, à la fois pour les acteurs de terrain et pour leurs interlocuteurs, des situations complexes et parfois confuses.

Informations pratiques :

Le séminaire a lieu à l’Institut national du patrimoine, à 18h15

2, rue Vivienne, 75002 Paris – 3e étage – Salle Champollion – Tél : +33 1 44 41 16 41

Entrée libre, sur inscription


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