À lire dans Dalloz IP/IT : Marie Cornu décrypte l’ouverture des données dans la loi pour une République numérique

Dans le cadre d’un dossier spécial « Décryptage de la loi pour une République numérique », paru dans le numéro de novembre 2016 de la revue Dalloz IP/IT, Marie Cornu aborde le sujet de l’ouverture des données dans un article intitulé « Ouverture des données : les trompe-l’oeil de la loi ».
La loi pour une République numérique (LPR) s’attelle entre autres questions, à l’accès aux contenus numériques. […] Quelles en sont les principales innovations sous ce prisme de l’accès aux données ? Fortement marqué par une politique volontariste d’ouverture des données publiques – avec pour vaisseau amiral la création d’un service public de la donnée – le nouveau dispositif se propose d’aller plus loin dans les obligations à la charge des entités productrices de ces données (I). Compte tenu de l’enjeu attaché à la diffusion de certaines données, il introduit par ailleurs un régime différencié, créant en cela une nouvelle catégorie de données qualifiées (II).

Marie CORNU, « Ouverture des données : les trompe-l’oeil de la loi », Dalloz IP/IT, n°11, 14/11/2016, p. 515.


Source de l’image : « Some cheerful data« , par dirkcuys, 29 janvier 2014, via Flickr

 


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